La liquidation ou cessation d’un régime comporte de nombreuses étapes qui peuvent s’étendre sur plusieurs années.
Il est à noter que les règles relatives à la liquidation d’un régime varient selon la province de travail des participants. Des précisions vous seront fournies sur ces différences tout au long de notre mandat d’administrateur du régime.
Au cours de la phase initiale de notre mandat d’administrateur, nous :
Il est à noter que notre prise en charge de l’administration du régime de retraite n’entraînera aucune interruption dans le versement des rentes.
L’une de nos premières tâches d’administrateur consistera à préparer une évaluation actuarielle préliminaire du régime de retraite.
À partir des renseignements que nous pourrons recueillir, nos actuaires estimeront le ratio de capitalisation du régime de retraite à la liquidation. Les rentes qui ont déjà commencé à être versées aux retraités pourraient être réduites s’il s’avérait que l’actif du régime est insuffisant pour s’acquitter de toutes les obligations du régime. De nombreux mois peuvent encore s’écouler avant toute réduction de rente, s’il y a lieu.
Dès les premières phases de la liquidation, nous examinerons les documents à notre disposition pour déterminer si le régime de retraite est admissible à la protection du Fonds de garantie des prestations de retraite (« FGPR »).
Dans l’affirmative, nous adresserons une demande au surintendant des services financiers (le « surintendant ») pour qu’il reconnaisse l’admissibilité du régime à la protection du FGPR.
Dès que nous aurons obtenu cette déclaration, nos actuaires prépareront un rapport établissant la somme que pourrait verser le Fonds.
Pour obtenir plus de précisions sur le FGPR, veuillez consulter la section Foire aux questions.
Les participants admissibles à une retraite anticipée ou normale qui souhaitent commencer à recevoir leur rente pendant le processus de liquidation sont invités à communiquer avec nous .
Nous leur ferons parvenir un formulaire d’estimation de rente qu’ils devront remplir. Si votre régime figure parmi ceux pour lesquels des renseignements sont disponibles sur le présent site Web, vous pouvez aussi imprimer une copie du formulaire à partir de la section Formulaires.
Une fois l’évaluation actuarielle préliminaire terminée et après avoir obtenu l’autorisation officielle du surintendant de commencer à verser les prestations de retraite immédiate, nous pourrons étudier les demandes d’évaluation de rente des participants.
Dès que nous aurons réuni et analysé les dossiers des participants, nous fournirons à chacun un profil personnalisé.
En plus de renfermer des renseignements sur les années de services du participant à l’égard du régime de retraite, le profil servira à vérifier l’exactitude des données personnelles du participant et à calculer la rente à laquelle il a droit au titre du régime de retraite.
Au terme de la liquidation, nous formulerons une recommandation à l’organisme de réglementation du lieu d’enregistrement du régime pour qu’il délivre une ordonnance autorisant la liquidation du régime.
Selon les dates de liquidation approuvées, nous préparerons un rapport final qui sera transmis à l’organisme compétent aux fins d’examen et d’approbation. Le rapport de liquidation indiquera la valeur définitive des rentes de retraite des participants et précisera si ce régime est admissible à la protection du FGPR.
Dès que le rapport aura été approuvé, nous produirons des formulaires d’options personnalisés à l’intention des participants et anciens participants n’ayant pas encore commencé à toucher une rente mensuelle du régime de retraite..
Ce formulaire d’options précisera la valeur des rentes de retraite et les options de règlement des participants, conformément aux documents du régime de retraite et aux lois et règlements sur les régimes de retraite applicables. Les participants pourront alors nous faire part de toute correction à apporter, le cas échéant, aux renseignements figurant sur le formulaire.
L’une des dernières tâches de notre mandat d’administrateur de la liquidation consistera à souscrire des rentes, par voie de soumission, auprès d’un ou de plusieurs assureurs vie canadiens pour les retraités et les participants optant pour une rente, conformément aux documents du régime de retraite et aux lois et règlements sur les régimes de retraite applicables.
Nous informerons ensuite tous les retraités et tous les participants touchés du montant de leur rente mensuelle et leur fournirons les coordonnées de l’assureur choisi. Les rentes mensuelles continueront d’être versées durant la période de transition.
Pendant le processus de liquidation, il est essentiel que tous les participants nous tiennent informés de leurs changements d’adresse ou de situation matrimoniale ou des autres renseignements personnels pouvant avoir une incidence sur leurs prestations de retraite.
Veuillez communiquer avec nous pour nous informer de tout changement à ces éléments d’information.